Projet d’ordonnance sur la classification et la divulgation de l’énergie
Ce projet permettra d’élaborer une ordonnance sur la classification et la divulgation de l’énergie qui impose une cote énergétique résidentielle au point d’inscription. Le projet comprendra une évaluation de l’électricité dont disposent les municipalités locales pour rendre obligatoire un programme d’évaluation énergétique des maisons, la création d’une ordonnance et d’un plan de mise en œuvre, l’analyse des coûts associés et des avantages attendus, l’identification de la résistance potentielle et des conséquences imprévues, ainsi que des formulaires standard pour la cote énergétique des maisons.